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Trucs et astuces pour la vente ou l'achat d'un véhicule


A vendreSachez tout d'abord qu'l n'y pas application de la TVA lors d'une vente entre particuliers.

Les informations servant à rédiger la facture téléchargeable au format pdf ci-après se retrouvent soit sur le certificat d'immatriculation, soit sur le certificat de conformité, soit encore sur la facture d'origine.

Le contrôle technique n'est pas obligatoire pour autant que vous vendiez à un professionnel ou pour à l'exportation. Dans ce cas il faut que vous fournissiez à l'acheteur le certificat d'immatriculation du véhicule et que vous mentionniez sur la facture "contrôle technique à charge de l'acheteur".

Il est également conseillé de faire figurer dans la description la liste des options telles qu'elles sont reprises sur la facture d'origine, bien que cette dernière soit facultative.

Documents à réclamer ou à fournir

•  Le certificat de visite délivré par le centre d'inspection automobile (contrôle technique).
•  Le formulaire de demande d'immatriculation (FDI) obtenu au contrôle technique. (Méfiance toutefois, puisque la validité de ce document est limitée à deux mois. Refusez donc catégoriquement la vente si la voiture n'a pas satisfait à l'inspection automobile dans les deux mois précédant la date d'achat) .
•  La facture de vente.
•  Le certificat de conformité du véhicule.
•  Le certificat d'immatriculation.

•  L'attestation relative à l'installation LPG (si d'application)
•  Le carnet d'entretien.
•  Le Car-Pass.

•  Le rapport d'occasion.
•  Les clés du véhicule.

Outre l'aspect extérieur du véhicule (carrosserie, état de la couleur, présence d'une roue de secours, d'un triangle, d'un extincteur, d'un cric, d'une clé pour déboulonner les roues, vérification des pneumatiques identiques par train) vous serez également attentifs à son état intérieur (soulevez le tapis de sol, vérifiez toute trace d'usure suspecte au niveau du pédalier ou de l'usure du tapis, testez l'équipement électrique en actionnant la commande de la ventilation, des clignotants, des phares, de l'avertisseur et même de l'autoradio) et ne manquerez pas à prendre les commandes afin de procéder in fine à un essai sur route décisif et indispensable !


Affiche "Voiture à vendre"   Affiche "Moto à vendre"   Affiche "A vendre"

 

Téléchargez le modèle de facture de vente d'un véhicule

Téléchargez et imprimez une affiche "Voiture à vendre"

Téléchargez et imprimez une affiche "Moto à vendre"

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