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Taxes & TMC en Belgique




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1 - Taxe de circulation et taxe de circulation complémentaire
Applicable aux voitures, voitures mixtes et minibus

Valable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011

 

 

En matière de taxe de circulation, il convient d'ajouter un montant fixe de € 99,53 pour chaque CV dépassant 20 CV.

Pour ce qui concerne la taxe de circulation complémentaire, le montant de € 208,20 est un maximum qui reste applicable au-delà de 20 CV.

 

2 - Taxe de circulation
Applicable aux remorques de camping et les remorques spécialement
conçues pour le transport d'un bateau

La taxe de circulation s'élève au 1er juillet 2010 à : 29,41 + 2,94 (décime) = 32,35 euros

 

3 - Taxe de circulation
Applicable aux remorques et semi-remorques dont la masse maximale autorisée (MMA) ne dépasse pas 3.500 kg


La taxe est établie selon le barème suivant :


 

Attention : La Région flamande exonère de taxe de circulation les petites remorques et semi-remorques pour lesquelles la masse maximale autorisée (MMA) ne dépasse pas 750 kg et qui sont exclusivement tirées par un véhicule, un véhicule à usage mixte, un minibus, une ambulance, une motocyclette, une camionnette, un camping-car, un autobus ou un autocar.


Cette exonération s'applique uniquement à la condition de résider en Région flamande et de ne pas être une personne morale.
L'exonération ne s'applique donc pas si vous résidez en Région wallonne ou en Région Bruxelles-capitale.

 

4 - Taxe de mise en circulation
A
pplicable aux voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes

 

Véhicules essence ou diesel

 

 


 

Véhicules équipés du LPG ou autres hydrocarbures gazeux liquéfiés

 

Il arrive parfois que la cylindrée (en litres) soit mentionnée avec 3 chiffres après la virgule. Dans ce cas, elle doit être arrondie à l’unité inférieure ou supérieure selon qu’elle dépasse ou non un demi-décilitre.

Ex : 2,249 devient 2,2 et 2,653 devient 2,7 

 

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